Nos données sont fiables
1. D'où proviennent les données de Smart Lobbying ?
Les informations utilisées par la solution logicielle Smart Lobbying proviennent exclusivement des données fournies en Open Data par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Cette autorité administrative indépendante, créée en 2013, a notamment pour objectif de contrôler les déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Depuis 2017, elle met à disposition du public un répertoire dans lequel figurent toutes les informations déclarées par les lobbyistes, année après année.
La finalité de ce registre est de renforcer la transparence des relations entre les décideurs publics et les représentants d’intérêts. Ces derniers doivent renseigner toutes leurs actions d’influence, les décisions visées, les types de décideurs rencontrés…
Le registre est librement consultable en ligne : le répertoire de la HATVP.
2. Pourquoi créer cet outil ?
Si la HATVP fournit les données à travers son répertoire, elle n’a pas pour mandat d’en fournir une utilisation à finalités statistiques ou commerciale.
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient en effet que les informations contenues dans le répertoire des représentants d’intérêts soient publiées dans un « format ouvert librement utilisable et exploitable par un système de traitement automatisé ».
Le citoyen peut donc consulter les informations dans le répertoire des représentants d’intérêts, mais il ne peut pas obtenir une vue exhaustive sur les statistiques, paramétrer des alertes, télécharger des listes d’organisations, vérifier la conformité de sa déclaration…
D’où l’intérêt de la création et de la commercialisation de Smart Lobbying.
3. Est-ce légal d'utiliser les données de la HATVP ?
Comme elle l’indique sur son site Internet, les données en Open Data de la HATVP sont publiées sous la licence ouverte Etalab.
Selon cette licence, il est possible de :
- reproduire, copier la donnée
- l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « informations dérivées », des produits ou des services,
- la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre
- l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application
La licence est régie par le droit français.
4. Les données sont-elles à jour ?
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique met à jour quotidiennement ses données fournies en Open Data, à partir des informations renseignées par les représentants d’intérêts.
Smart Lobbying effectue de son côté chaque matin un versement et un traitement de ces données, ce qui lui permet de restituer à ses utilisateurs les informations les plus récentes à travers ses fonctionnalités (statistiques, alertes…).
5. Les données de Smart Lobbying sont-elles fiables ?
Les informations utilisées par Smart Lobbying sont celles qui sont fournies en Open Data par la HATVP, et donc celles que renseignent eux-mêmes les représentants d’intérêts, du fait de leurs obligations légales (décret du 9 mai 2017).
Les données sont donc fiables, en ce qu’elles proviennent de l’autorité de régulation. Mais il toujours possible qu’elles contiennent des erreurs, et ce pour plusieurs raisons :
- Certains lobbyistes peuvent oublier de déclarer leurs activités
- Les déclarations des représentants d’intérêts peuvent être incomplètes
- Les représentants d’intérêts peuvent délibérément déclarer de fausses informations
- Des erreurs de calcul ponctuelles peuvent survenir dans notre solution
